DÉONTOLOGIE
80. PRINCIPES
Tout membre de la corporation s’engage à respecter les principes de déontologie suivants, à savoir :
- Observer et respecter la constitution et les règlements de la corporation;
- Observer toute Loi ou décret réagissant ou s’appliquant à la pratique du sport du curling;
- Informer le secrétaire de la corporation de tout empêchement sérieux et grave à l’admission d’un aspirant-membre;
- S’abstenir d’employer des moyens déloyaux, des subterfuges ou de la supercherie dans le but de solliciter indûment des avantages financiers ou de détourner des biens ou des argents appartenant à la corporation;
- Éviter d’avoir toute conduite dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de l’exercice de la pratique du sport du curling;
- Respecter en tout temps les autres joueurs et invités et toujours faire preuve d’un bon esprit sportif;
- Faire bon usage des biens mis à la disposition des membres et toujours garder les lieux d’activités de la corporation propres et en bon état.
81. ASSUJETTISSEMENT ET PROCÉDURE
Les normes de déontologie ci-devant sont appliquées par la corporation et relèvent d’un comité de discipline créé par elle.
82. COMPOSITION DU COMITÉ
Les membres du comité de discipline sont choisis dans chaque cas de manière à ce qu’aucun d’entre eux n’ait de lien de parenté ou d’affaire avec le membre visé par la plainte.
83. PROCÉDURE
La plainte est alors signifiée par ministère d’huissier ou par courrier recommandé à l’intimé; elle décrit sommairement les faits qui lui sont reprochés, la date, le lieu et l’heure où il doit se présenter devant le comité de discipline.
84. AVIS DE CONVOCATION
L’avis de convocation doit être signifié à l’intimé au moins cinq (5) jours francs avant la date d’audition.
85. AUDITION
Toute audition a lieu à huis clos sauf si, à la demande de l’intimé et avec le consentement de la personne qui se croit lésée, le comité de discipline juge qu’il est d’intérêt public qu’elle ne le soit pas.
86. SUSPENSION
L’intimé qui, sans motif valable et raisonnable, refuse ou néglige de se présenter devant le comité de discipline lorsque dûment assigné est ipso facto suspendu et ne peut plus afficher comme membre de la corporation.
87. POUVOIR DU COMITÉ
Le comité de discipline a le pouvoir de recommander la suspension, pour un temps qu’il juge à propos, le membre fautif ou de le déclarer exclu de la corporation.
88. DÉFENSE
Le comité doit permettre à l’intimé de présenter une défense pleine et entière.
89. REPRÉSENTATION
Toute partie ou tout témoin cité devant le comité de discipline a droit d’être assisté du représentant de son choix.
90. POURSUIVANT
Lors de l’instruction de la plainte devant le comité, un représentant de la corporation agit en qualité de poursuivant et ne peut participer ni assister aux délibérations du comité.
91. NOMINATION D’EXPERTS
Le comité de discipline a le pouvoir de désigner des experts chargés de faire enquête et les frais d’une telle expertise doivent être acquittés par la corporation.
92. SANCTION
Après déclaration de culpabilité, les parties peuvent faire des représentations au sujet de la sanction.
93. APPEL
Il y a droit d’appel de toute décision rendue par le comité de discipline à un comité d’appel de la corporation.
94. SIGNIFICATION
L’appel doit être signifié par courrier recommandé à toutes les parties en cause ainsi qu’à la corporation dans les trente (30) jours suivant le prononcé de la décision par le comité de discipline.
L’appel suspend la décision du comité de discipline.
95. COMPOSITION DU COMITÉ D’APPEL
Le comité d’appel est composé de cinq (5) membres, nommés par le conseil d’administration qui ne sont pas membres du comité de discipline qui a rendu la décision frappée d’appel.
96. DÉCISION DU COMITÉ D’APPEL
La décision du comité d’appel est rendue à la majorité simple des membres et elle est finale.
97. PROCÉDURE
Les règles de procédure établies ci-devant pour le comité de discipline s’appliquent aussi au comité d’appel, mutatis mutandis,