CLUB DE CURLING LAURIER  EXTRAITS RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

3.         CATÉGORIES

La corporation comprend trois (3) catégories de membres, à savoir : les membres actifs, les membres sociaux et les membres honoraires.

4.         MEMBRES ACTIFS

Est membre actif de la corporation toute personne physique intéressée au but et aux activités de la corporation et se conformant aux normes d’admission établies de temps à autre par résolution du conseil d’administration, auquel le conseil d’administration, sur demande à cette fin, accorde le statut de membre actif. Les membres actifs ont le droit de participer à toutes les activités de la corporation, recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d’assister à ces assemblées et d’y voter. Ils sont éligibles comme administrateurs de la corporation.

5.         MEMBRES SOCIAUX

Est membre de la corporation, toute personne physique, intéressée aux buts et aux activités de la corporation qui cependant ne pratique pas le sport du curling et se conformant aux normes d’admission établies de temps à autre par résolution du conseil d’administration, auquel le conseil d’administration, sur demande à cette fin, accorde le statut de membres sociaux.

Les membres sociaux peuvent participer aux activités de la corporation et assister aux assemblées des membres mais ils n’ont pas le droit de voter lors de ces assemblées et ne sont pas éligibles comme administrateurs de la corporation.

6.         MEMBRES HONORAIRES

Il est loisible au conseil d’administration, par résolution, de nommer membre honoraire de la corporation, toute personne qui aura rendu service à la corporation par son travail ou par ses donations ou qui aura manifesté son appui pour les buts poursuivis par la corporation ou pour toute autre raison.

Les membres honoraires peuvent participer aux activités de la corporation et assister aux assemblées des membres, mais ils n’ont pas le droit de voter lors de ces assemblées. Ils ne sont pas éligibles comme administrateurs de la corporation, et ils ne sont pas tenus de verser des cotisations ou contributions à la corporation.

7.         COTISATION

L’assemblée générale sur recommandation du conseil d’administration fixe le montant des cotisations annuelles à être versées à la corporation par les membres actifs et sociaux ainsi que le moment de leur exigibilité.

Le conseil d’administration, sur recommandation de l’assemblée générale, peut également fixer un coût d’entrée et d’utilisation des locaux et du matériel de la corporation pour les non-membres qui désirent pratiquer le sport du curling.

8.         RETRAIT

Tout membre peut se retirer comme tel en tout temps, en signifiant ce retrait au secrétaire de la corporation.

9.         SUSPENSION ET RADIATION

Le conseil d’administration peut, par résolution, radier tout membre qui omet de verser la cotisation à laquelle il est tenu. Il peut aussi, par résolution, (sur recommandation du comité de discipline), suspendre pour une période qu’il détermine ou encore radier définitivement tout membre qui refuse ou omet de se conformer aux dispositions des présents règlements (ou du code de déontologie de la corporation), ou qui commet un acte jugé indigne, contraire ou néfaste aux buts poursuivis par la corporation. La décision du conseil d’administration à cette fin sera finale et sans appel, et le conseil d’administration est autorisé à adopter et suivre en cette manière la procédure qu’il pourra de temps à autre déterminer, en autant que le membre visé soit informé de la nature exacte de l’acte ou de l’omission qu’on lui reproche, qu’il ait l’occasion de se faire entendre sur ce sujet, et que la décision le concernant soit prise avec impartialité.

10.       CODE DE DÉONTOLOGIE

Les membres actifs, sociaux et honoraires de la corporation sont tenus de se conformer au code de déontologie énoncé aux articles 80 à 97 ci-après.

1X.      COMITÉ DE DISCIPLINE

73.       COMPOSITION

Au besoin, le conseil d’administration nomme un président pour régler un cas litigieux. Ce président ne devrait pas faire partie du conseil d’administration. Ce président doit recruter deux (2) membres pour l’aider dans sa tâche.

74.       DESTITUTION

Le conseil d’administration peut en tout temps destituer avec ou sans raison n’importe lequel des membres du comité de discipline.

75.       VACANCES

Les vacances qui surviennent au comité de discipline, soit pour cause de mort, de démission, de disqualification, de destitution, soit pour d’autres causes, sont remplies par le conseil d’administration.

76.       CONFLITS D’INTÉRÊTS

Tout membre du comité de discipline qui a un lien de parenté ou d’amitié intime ou qui est associé avec un membre dont le comité de discipline étudie le cas doit déclarer ce fait au conseil d’administration et le conseil d’administration doit le remplacer par un autre membre pour les fins de l’étude ce cas particulier.

77.       POUVOIRS

Le comité de discipline reçoit et examine toutes les plaintes portées contre les membres de la corporation. Il peut vérifier auprès de son auteur le sérieux et le bien-fondé de toute plainte. S’il juge qu’une plainte semble sérieuse et bien fondée, le comité informe par écrit le membre visé de la nature de cette plainte et lui donne l’occasion de se faire entendre avant de faire ses recommandations au conseil d’administration. Le comité de discipline fait rapport au conseil d’administration du résultat de son enquête et de ses délibérations. S’il le juge à propos, il peut recommander au conseil d’administration de suspendre ou de radier le membre visé ou de prendre à son endroit toute autre mesure appropriée.

78.       PRÉSIDENCE

Le comité de discipline est présidé par celui de ses membres auquel le conseil d’administration donne le statut de président de comité.

79.       FIN DU MANDAT

Étant donné le caractère exceptionnel et ponctuel de ce comité, celui-ci sera dissout dès que son mandat sera complété.